Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur du site internet www.fleurdecobalt.fr et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site www.fleurdecobalt.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.fleurdecobalt.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le site www.fleurdecobalt.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés qui figurent sur le site www.fleurdecobalt.fr et dans la limite des stocks disponibles sont :
- Pierres fines et minéraux ;
- Accessoires de massage du corps et du visage ;
- Accessoires de bien-être ;
- Accessoires de décoration et d’harmonisation ;
- Bijoux ;
- Coquillages ;
- Encens et fagots de fumigation.
Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (nom du produit, matière, couleur, taille approximative…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur : certains produits étants uniques, ils peuvent être sensiblement différents au niveau de la couleur, de la taille, de la forme etc.
La vente des produits présentés dans ce site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui en autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire.
Toutes les propriétés, indications et modes d'utilisations sont donnés à titre informatif qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du vendeur du site www.fleurdecobalt.fr et ne se substituent en aucun cas à un avis médical pour tout problème de santé qu’il soit physique ou mental.
D’autre part, Le vendeur n’est pas responsable en cas d’informations inexactes ou incomplètes. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas constituer la seule source d’information de l’acheteur pour prendre des décisions.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser le contenu de ce site à tout moment. L’acheteur est tenu d’en vérifier l’évolution.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur chaque fiche produit du catalogue internet sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA en France pourra être répercuté sur le prix des produits. Le site www.fleurdecobalt.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du transporteur, poids du colis, de la zone géographique d’expédition et du mode de livraison défini par l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes :
· Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE)
· Paiement sécurisé par virement bancaire
Le traitement de la commande ne sera effectué qu’après réception de la totalité du montant de la commande, dans un délai maximum de 8 jours.
La confirmation d’une commande est soumise à l’acceptation des présentes conditions de vente et à la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique valide, renseignée lors de sa commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Le site www.fleurdecobalt.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date d’achat de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation : « le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Les produits utilisés, consumés, endommagés, salis, ou incomplets ne sont pas repris.
Après validation écrite et communiquée par le vendeur à l’acheteur, l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues au présent article.
Exercice du droit de rétractation :
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site ou par voie postale en copiant le modèle en Annexe. La demande de rétractation doit être exprimée clairement et sans ambiguïté.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison lors de l’achat. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs « La Poste » ou « Mondial Relay » à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles sont expédiés. L’acheteur est tenu de vérifier, le cas échéant en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et éventuellement son contenu à la livraison. En cas de dommage lors du transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
-Réclamation « Mondial Relay » (article 11 des CGV 2021 – Mondial Relay)
Les incidents d’acheminement sont traités par les services de Mondial Relay sous un délai maximal de 15 jours calendaires à réception de la réclamation. La réclamation devra être adressée au service client en précisant impérativement le numéro de colis via le formulaire de contact pour les clients particuliers.
-Réclamation « La Poste » (articles 1.5 et 1.6 des CSV 2021 – offre Colissimo)
Les réclamations peuvent être formulées à La Poste de plusieurs manières :
-sur le site Internet de La Poste (www.laposte.fr)
-par téléphone en composant le 3631 (service gratuit + prix appel)
-par écrit à l’adresse suivante : SERVICE CONSOMMATEURS, 99999 LA POSTE
-auprès d’un point de contact postal.
Article 8. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, le vendeur du site www.fleurdecobalt.fr n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fleurdecobalt.fr sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu sans autorisation est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10. Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Le Tribunal compétent est le Tribunal de commerce de La Rochelle (17000).